01 / Le cadre
Périmètre
et livrables
Une analyse fondée sur les journaux transmis.
- Périmètre
- Les journaux de vos systèmes IA, sous réserve d'un format compatible. Voir les formats de journaux acceptés.
- Référentiel
- AI Act et RGPD versionnés. Chaque constat cite sa règle et sa version.
- Livrables
- Un rapport documenté et un plan d'action priorisé.
- Validation
- Un projet de rapport, définitif après votre validation.
02 / La démarche
Comprendre
la démarche
Une présentation du service, des journaux d'activité au rapport.
Présentation générale de Conforms. La transcription textuelle complète est proposée sous la vidéo.
Lecture à votre initiative.
Lire la transcription de la vidéo
Conforms analyse les échanges et les actions de vos agents IA, à partir de leurs journaux d’activité.
Vous obtenez un rapport d’analyse et un plan d’action priorisé, adossés à un référentiel AI Act et RGPD versionné.
Pour certaines violations du RGPD, le plafond d’amende atteint vingt millions d’euros ou, pour une entreprise, quatre pour cent du chiffre d’affaires mondial annuel de l’exercice précédent. Le plafond retenu est le plus élevé. La sanction dépend du cas.
Chaque constat cite sa règle et sa version. Ce rapport ne garantit pas l’absence de sanction.
Conforms peut analyser jusqu’à cinq cent mille entrées de journal par agent. Votre projet de rapport est prêt en moins de dix minutes, avant votre validation.
Importez vos journaux par fichier ou API. Le prompt Conforms aide à préparer l’export. Les journaux d’autres agents sont analysables, sous réserve d’un format compatible.
Consultez un rapport type sur conforms.fr. Une aide à l’analyse, pas un avis juridique.
03 / Votre projet
Définissons votre périmètre.
Le devis est établi selon les systèmes à analyser.
Tarifs simples
Un audit ponctuel pour savoir où vous en êtes, composé selon votre périmètre — une surveillance continue pour y rester. Les deux offres sont indépendantes : l'audit n'est pas un prérequis à la surveillance.
Audit de conformité
Disponible449,00 €TTC — prestation ponctuelle
Audit de conformité d'un système IA — inclus
Pré-qualification au regard de l'Annexe III de l'AI Act en double passe, analyse des données personnelles présentes dans vos journaux au regard du RGPD, rapport PDF scellé par empreinte, cartographie des risques et plan d'action priorisé.
- Audit de conformité d'un système IA449,00 €
Total449,00 €
Montant indicatif : le devis vous est confirmé par écrit avant toute prestation, et réglé par virement à réception de facture.
Abonnement
Recommandé55 € TTC/mois — 330 € TTC / 6 moisengagement 6 mois
La conformité de vos journaux au fil de l'eau : l'obligation de traçabilité est continue, pas ponctuelle.
Le socle couvre 1 agent IA. Les analyses sont sans quota pour l'abonné actif. Chaque agent supplémentaire coûte 35 € TTC par mois, soit 210 € TTC pour 6 mois réglés d'avance. Souscription multi-agents actuellement fermée : tarif affiché sans ouverture de droits.
- 1 agent IA inclus
- Analyses AI Act + RGPD sans quota
- Parcours automatique : dépôt, analyse, rapport, archivage
- Archivage chaîné en continu (SHA-256, intégrité vérifiable)
- Export RGPD de vos données
Engagement initial de 6 mois réglé d'avance (330 € TTC), par carte ou virement — accès ouvert dès l'encaissement. Toute période suivante nécessite l'accord exprès du client, sans renouvellement automatique.
SouscrirePrix toutes taxes comprises — TVA 20 % incluse. Offres régies par nos conditions générales de services, accord de traitement des données (DPA) inclus.
Questions fréquentes
C'est quoi Conforms ?
Conforms analyse les journaux de vos agents IA au regard de l'AI Act et du RGPD : pré-qualification annexe III et inventaire des données personnelles présentes dans vos journaux, puis un rapport d'audit scellé avec une cartographie des risques et un plan d'action priorisé. L'archivage chaîné de vos journaux (SHA-256, intégrité vérifiable) s'ajoute en option.
Est-ce un avis juridique ?
Non. Conforms est un outil d'aide à la conformité, adossé à un référentiel juridique versionné et traçable. Il documente et vous oriente, mais ne remplace pas un avis juridique.
Mes données sont-elles protégées ?
Oui. Vos journaux sont hébergés en France et les sauvegardes sont chiffrées (AES-256). Avant tout envoi à un modèle d'IA, les identifiants directs — courriel, téléphone, IBAN, numéro de sécurité sociale, carte bancaire, adresse IP — sont remplacés par des jetons, et seul un échantillon de quelques dizaines d'entrées est transmis : jamais le fichier entier. Vos journaux ne servent jamais à entraîner un modèle. Le détail de nos sous-traitants et des transferts figure dans notre politique de confidentialité.
Quels formats de logs acceptez-vous ?
Les principaux : OpenAI, Anthropic, Claude Code, MCP, LangSmith, n8n et Hermes, ainsi que CSV et JSONL. Le format est détecté et normalisé automatiquement à l'import. Pour un fichier structuré dont la disposition ne correspond à aucun format connu, la correspondance des colonnes vous est proposée et vous la validez avant analyse ; un fichier dont la structure n'est pas exploitable est refusé, jamais deviné.
Combien ça coûte ?
L'audit de conformité se compose selon votre périmètre : 449 € TTC pour un système IA, auxquels s'ajoutent les options retenues (systèmes supplémentaires, archivage chaîné, critères internes, accompagnement à la mise en place). Le configurateur de la page d'accueil en calcule le total ; la prestation est réglée par virement à réception de facture. L'offre Abonnement coûte 330 € TTC pour 6 mois, avec un agent inclus, réglés d'avance par carte ou virement à la souscription ; l'accès s'ouvre dès l'encaissement. La période suivante n'est facturée qu'après accord exprès du client, confirmé hors plateforme ; aucun renouvellement automatique. Les analyses sont sans quota et sans facturation à la consommation pour l'abonné actif. Chaque agent supplémentaire coûte 35 € TTC par mois, soit 210 € TTC pour 6 mois réglés d'avance, à la souscription comme au renouvellement exprès. Un ajout autorisé en cours de période est facturé au prorata : mois anniversaires complets restants et fraction du mois courant selon ses jours réels, total arrondi au centime, sans prolonger l'échéance. La souscription multi-agents actuellement fermée reste indisponible; ce tarif ne vaut pas ouverture de droits.
Qu'est-ce que je reçois ?
Un rapport PDF d'audit AI Act + RGPD scellé par empreinte, une cartographie des risques et un plan d'action priorisé. L'archivage de vos journaux chaîné en SHA-256, dont l'intégrité est vérifiable à tout moment, est une option de l'audit.
C'est pour qui ?
Les PME françaises qui utilisent des agents IA, en particulier sur des usages susceptibles de relever des catégories à haut risque de l'annexe III de l'AI Act : ressources humaines, service client, santé et assurance, éditeurs de SaaS IA. Établir si c'est votre cas fait justement partie de l'analyse — Conforms ne présume pas de votre situation.
Comment commencer ?
Créez un compte, souscrivez l'offre Abonnement (une facture réglée par carte ou par virement) ; dès l'encaissement, déclarez un système IA, puis téléversez vos premiers journaux : l'analyse démarre automatiquement. Vous pouvez aussi composer votre périmètre dans le configurateur de la page d'accueil et nous demander un devis d'audit avant de commencer.